J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0764860A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2007, l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

Président : M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la Cour des comptes.

Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes.

Membres représentant la ministre de la culture et de la communication :

Titulaire : M. Fabrice Casadebaig, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.

Suppléant : M. Hugues Ghenassia de Ferran, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.

Membres représentant la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Titulaire : M. Gérard Dauphin, chef du département du contrôle budgétaire auprès des services du Premier ministre.

Suppléante : Mme Elisabeth Caillaud, adjointe au contrôleur budgétaire.